CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HUMAN KNOWLEDGE SAS
Préambule
La
société HUMAN KNOWLEDGE SAS (ci-après désignée HUMAN KNOWLEDGE SAS) sis 30, rue
de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM ayant pour numéro de Siren 890 798 317
et représenté par Monsieur Bruno COURTIN commercialise des ressources
informatiques, des progiciels (en qualité de distributeur ou d’éditeur) ainsi
que des prestations de service de maintenance informatique, d’infogérance, de
formation, de mise en œuvre et intégration, de service d’hébergement de serveur
ou d’applications, de fourniture d’application hébergée …
ARTICLE
1 – Champ d’application – Définitions
1.1 –
Définitions : A chaque fois qu’elles
seront utilisées dans le corps des présentes Conditions Générales, les
expressions ci-dessous auront la définition suivante :
[Client] désigne l’entité qui souscrit l’offre de la
société HUMAN KNOWLEDGE SAS, [Commande] désigne la
souscription à une offre de HUMAN KNOWLEDGE SAS, [Conditions Générales] désigne
le présent document qui régit les relations commerciales de HUMAN KNOWLEDGE SAS
et du Client, [Conditions Particulières] désigne les documents
précisant les termes et conditions propres à certaines catégories de Produits
et de Prestations ; elles complètent les dispositions des Conditions
Générales, [Offre] désigne la proposition commerciale
précisant les termes et conditions spécifiques de l’offre de HUMAN KNOWLEDGE
SAS : les Produits et /ou Prestations souscrits (avec le cas échéant des
annexes descriptives des Prestations (périmètre, exclusions, pré-requis,
description, ..), le prix, la durée du contrat, le cas échéant les
délais et lieu de livraison/installation,… et la durée de validité de l’offre, [Partie(s)] désigne
individuellement ou ensemble HUMAN KNOWLEDGE SAS et le Client, [Prestations] désigne
les prestations de services commandées par le Client à savoir notamment les
prestations de maintenance informatique, d’infogérance, de formation, de mise
en œuvre et intégration, de service d’hébergement de serveur ou d’applications,
de fourniture d’application hébergée en mode ASP ou SaaS, … [Produits] désigne
le matériel et les fournitures informatiques, et/ou les progiciels commandés
par le Client,
1.2 –
Champ d’application : Les
présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et
Prestations conclues par la société HUMAN KNOWLEDGE SAS. Elles s’appliquent quel
que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment
ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes Conditions
Générales prévalent. Les termes et conditions spécifiques à chaque offre de
HUMAN KNOWLEDGE SAS sont décrits dans l’Offre correspondant et le cas échéant
les conditions particulières applicables aux Produits et/ou Prestations en
question. Les documents contractuels sont dans l’ordre de préséance :
l’Offre, les Conditions Particulières, et les Conditions Générales. En cas de
contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les
autres dans l’ordre indiqué ci-dessus. Ils annulent et remplacent tout document
contractuel signé antérieurement entre les parties ayant le même objet et en
cours d’exécution. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve et
l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales et le cas
échéant aux Conditions Particulières relatives aux Produits et/ou Prestations
commandés. Il ne peut être dérogé aux Conditions Générales et Particulières,
ainsi qu’aux termes de l’Offre, que par un écrit émanant de HUMAN KNOWLEDGE SAS.
Les Conditions Générales et particulières sont communiquées à toute entité qui
en fait la demande, pour lui permettre de passer commande, et sont disponibles
sur le site Internet de HUMAN KNOWLEDGE SAS. Tout autre document que les
Conditions Générales, les Conditions Particulières ou l’Offre, notamment tout
catalogue, prospectus, publicité, émis par HUMAN KNOWLEDGE SAS n’a qu’une
valeur indicative et informative, non contractuelle. HUMAN KNOWLEDGE SAS se
réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions de ses Conditions
générales ou particulières. Il est convenu expressément que toute nouvelle version sera opposable au
Client un mois après son envoi par courrier, sauf opposition du Client avant
l’expiration de ce délai.
ARTICLE
2 – Commandes
2.1
– HUMAN KNOWLEDGE SAS établit une Offre. L’acceptation
de cette Offre par le Client avant l’expiration de sa durée de validité, vaut
Commande. Le Client déclare avoir obtenu de la part de HUMAN KNOWLEDGE SAS
toutes les informations nécessaires quant aux Produits et Prestations proposés,
à leurs caractéristiques, leurs performances et leurs limites techniques.
Il déclare que les Produits et/ou Prestations commandés correspondent
bien à ses besoins.
2.2
– Toute Commande est irrévocable, sauf modification ou
annulation acceptée par écrit par HUMAN KNOWLEDGE SAS. En cas d’annulation
acceptée par HUMAN KNOWLEDGE SAS, l’acompte versé à la Commande sera de plein
droit acquis à HUMAN KNOWLEDGE SAS et ne pourra donner lieu à un quelconque
remboursement, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts dus en réparation
du préjudice subi par HUMAN KNOWLEDGE SAS.
2.3
– Si lors d’une précédente commande, le Client s’est
soustrait en tout ou partie à son obligation de payer le prix prévu, HUMAN
KNOWLEDGE SAS pourra légitimement refuser de lui remettre une Offre ou de
valider toute nouvelle Commande à moins que ledit Client ne fournisse les
garanties nécessaires.
ARTICLE
3 – Durée du contrat en matière de Prestations
La durée
initiale du contrat est, sauf dispositions spécifiques, de 12 mois. Elle court
à compter de la date précisée dans les conditions particulières applicables ou
l’Offre. A l’issue de cette durée, le contrat se renouvelle par tacite
reconduction par période de 12 mois sauf dénonciation par
l’une des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, 3
mois avant le terme de la période en cours. En cas de résiliation
avant le terme prévu, à l’initiative ou pour faute du Client, quelle qu’en soit
la cause (sauf manquement prouvé de HUMAN KNOWLEDGE SAS à ses obligations
contractuelles), le Client est automatiquement et immédiatement redevable de
toutes les sommes non échues dues jusqu’au terme prévu contractuellement.
ARTICLE
4 – Tarifs – Modalités de règlement – Clause pénale
4.1-
Tarifs : Sauf dispositions spécifiques, les
Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la
livraison. Les prix indiqués par HUMAN KNOWLEDGE SAS dans son Offre sont ainsi
susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses
fournisseurs. En cas d’augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par
rapport au prix figurant dans l’Offre, le Client peut annuler la Commande, mais
dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l’une ou
l’autre des parties. Les tarifs s’entendent nets, hors taxe, et hors frais de
livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels de HUMAN
KNOWLEDGE SAS. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait
générateur de la taxe. HUMAN KNOWLEDGE SAS est en droit de modifier ses tarifs
à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait.
Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et
sans formalités, chaque année à la date d’anniversaire du Contrat, dans la
limite de 2,5 fois l’indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante :
P= Po +
(Pox2,5x (S-So)/So)
P = prix révisé hors taxes, Po = prix hors taxes en
vigueur avant révision, S = valeur de l’indice du SYNTEC de novembre n-1, So =
valeur de l’indice du SYNTEC de novembre n-2.
En cas
de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de
plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec
l’activité de HUMAN KNOWLEDGE SAS. Le Client ne pourra contester ce nouvel
indice que pendant le mois suivant la date d’envoi du courrier lui notifiant
les prix révisés. En cas de contestation, l’indice de remplacement sera
déterminé par un expert désigné d’un commun accord entre les parties ou à
défaut par le Président du Tribunal de Commerce d’AGEN saisi à la requête de la
partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les
parties.
4.2 –
Modalités de règlement : Le prix
est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande. Si le
versement d’un acompte est convenu entre les parties, la Commande n’est
enregistrée par HUMAN KNOWLEDGE SAS qu’après versement de cet acompte et le
solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits.
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui
figurant sur la facture émise par HUMAN KNOWLEDGE SAS. Toute réclamation sur
les éléments d’une facture doit être portée à la connaissance de HUMAN
KNOWLEDGE SAS dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa
réception. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Seul
l’encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise,
est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales. En cas de
retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le
taux d’intérêt légal, sur le montant TTC dû, pourront être exigées par HUMAN
KNOWLEDGE SAS, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable avec
exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans
préjudice de toute autre action que HUMAN KNOWLEDGE SAS serait en droit
d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non-respect des
conditions de paiement figurant ci-dessus, HUMAN KNOWLEDGE SAS se réserve en
outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations au titre du contrat
en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou
accessoires, et d’annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par
dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code civil, il est
expressément prévu que dans l’hypothèse où serait dues plusieurs factures et
que le Client procèderait à un règlement partiel, HUMAN KNOWLEDGE SAS sera
libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l’imputation
éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante.
En outre, les frais de recouvrement (par voie d’huissier ou judiciaire) seront
supportés par le Client qui s’y engage.
4.3 –
Prestations de formation : Les
commandes de Prestations de formation ne sont acceptées par HUMAN KNOWLEDGE SAS
que si elles sont accompagnées du règlement de la totalité du prix ou des
justificatifs adéquats de la prise en charge par un organisme gérant les fonds
de formation. Une facture acquittée est alors adressée dès réception au payeur.
Toute annulation ou demande de report doit parvenir par écrit à HUMAN KNOWLEDGE
SAS au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. A défaut, le
prix versé par le Client restera acquis à HUMAN KNOWLEDGE SAS à titre
d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle
serait en droit d’intenter à l’encontre du Client. Le Client a la possibilité
de remplacer le participant initialement inscrit à une formation par un autre
participant appartenant à son entreprise. HUMAN KNOWLEDGE SAS se réserve le
droit d’annuler ou de reporter une formation dans le cas où le nombre de
participants serait insuffisant. Elle en informe le Client dans les meilleurs
délais.
ARTICLE
5 – Modalités de fourniture des Produits et Prestations – Garantie
5.1
– Les délais de fourniture éventuellement mentionnés
dans les conditions particulières applicables ou dans l’Offre, sont donnés à
titre indicatif et sans aucune garantie. Ces délais dépendent notamment de la
disponibilité des Produits chez les fournisseurs de HUMAN KNOWLEDGE SAS. Le
Client autorise HUMAN KNOWLEDGE SAS à procéder à des livraisons partielles. Les
retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, indemnités,
pénalités ou retenues à titre direct ou indirect. En toute hypothèse, la
fourniture dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de
ses obligations envers HUMAN KNOWLEDGE SAS. Les Produits et Prestations sont
fournis au lieu indiqué dans l’Offre.
5.2
– HUMAN KNOWLEDGE SAS se réserve le droit de modifier à
tout moment les caractéristiques des Produits commandés et Prestations fournies
sans que ces modifications ne puissent être considérées comme des modifications
substantielles.
5.3 –Prise en charge des appels des Clients ‘notamment pour
les demandes d’assistance :
HUMAN
KNOWLEDGE SAS reçoit les appels des Clients sur la période de service
suivante :
·
du lundi
au Vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, sauf le
vendredi fermeture à 17h00, à l’exception des jours fériés.
Les
journées de formation et de Prestations sur site sont d’une durée maximale de
7h00, comprises entre 8h00 et 18h00. Sauf cas particuliers, toute heure
commencée est due.
5.4 –
Sous-traitant : Il est
expressément convenu entre les parties que les Prestations peuvent être
sous-traitées par HUMAN KNOWLEDGE SAS à une société faisant ou non partie du
Groupe HUMAN KNOWLEDGE SAS.
5.5 –
Réception : Lors de
la livraison, le Client ou son représentant est tenu de vérifier la conformité
des Produits et Prestations fournis à la commande en quantité et qualité. Les
Produits et marchandises de toute nature voyagent aux risques et périls du
Client. En cas d’erreurs de quantité, de dommage ou avarie, le Client doit formuler
des réserves ou réclamations expressément dans le récépissé de livraison ou de
tout document équivalent du transporteur. Il doit ensuite confirmer ces
réserves ou réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé au transporteur dans un délai maximum de trois jours (hors jours
fériés) à compter de la livraison (cf. art L.133-1 et suivants du Code de
commerce). A défaut, les Produits sont réputés sans vices apparents, et HUMAN
KNOWLEDGE SAS est dégagée de toute responsabilité concernant lesdits produits.
En outre, toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit également
être signalée à HUMAN KNOWLEDGE SAS par courrier recommandé avec accusé de
réception dans les cinq jours suivant la réception des Produits ou des Prestations,
à peine d’irrecevabilité. Si la non-conformité ou le vice apparent est reconnu,
la responsabilité de HUMAN KNOWLEDGE SAS se limitera, à son choix, (a) soit à
la correction de la non-conformité ou du vice, (b) soit à l’échange du Produit
pour remplacement, (c) soit au remboursement de la commande, à l’exclusion de
toute indemnité ou dommages et intérêts. La défectuosité partielle d’une
livraison ne peut justifier son rejet total. Aucun Produit ne sera repris ou
échangé sans accord préalable et écrit de HUMAN KNOWLEDGE SAS, et respect de la
procédure de retour prévue dans les conditions particulières. En cas de Produit
repris ou échangé suite à une erreur du Client, celui-ci s’engage à verser à
HUMAN KNOWLEDGE SAS une pénalité correspondant à 1,5 fois le montant de la
pénalité versée le cas échéant par HUMAN KNOWLEDGE SAS auprès de son
fournisseur.
5.6 –
Garantie : HUMAN KNOWLEDGE SAS garantit au
Client la bonne exécution des Prestations commandées et s’engage à y apporter
les soins et diligences nécessaires. Il est lié par une obligation de moyens.
HUMAN KNOWLEDGE SAS ne garantit pas l’aptitude des Produits et/ou Prestations à
répondre à des besoins ou objectifs spécifiques du Client qui n’auraient pas
été contractualisés. Exclusions de Garantie : En toute
hypothèse, sont exclues de toute garantie éventuelle, et sont par suite
facturables au Client au tarif en vigueur, les prestations et réparations
rendues nécessaires par : – l’usure normale, – le non-respect des
prescriptions du constructeur et/ou de HUMAN KNOWLEDGE SAS, – des dommages
imputables à des produits vendus par des tiers, à des connexions non conformes,
à des fournitures non agréées, à des modifications des Produits, à un accident,
à une surcharge même passagère, – un usage anormal ou non-conforme, une
négligence, une destruction volontaire, un non-respect des instructions
d’utilisation et d’entretien, imputable au Client, -l’intervention d’un tiers
non autorisé par HUMAN KNOWLEDGE SAS pour procéder à la réparation d’un
Produit, OU un environnement électrique, climatique, atmosphérique ou autre
défectueux. – Pour répondre aux exigences du décret 78-464 du 24 mars 1978
concernant tout contrat conclu avec un non-professionnel ou un consommateur, il
est rappelé que les dispositions qui précèdent sont stipulées sans préjudice de
la garantie légale qui s’applique en tout état de cause.
ARTICLE
6 – Transfert de la propriété – Transfert des risques
Le
transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé
qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date
de livraison. En conséquence, HUMAN KNOWLEDGE SAS se réserve, jusqu’au
complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits
vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Tout
acompte versé par le Client restera en toutes hypothèses, acquis à HUMAN
KNOWLEDGE SAS à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes
autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du
Client. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des
Produits sera réalisé dès leur expédition par HUMAN KNOWLEDGE SAS, les Produits
voyageant aux risques et périls du Client.
ARTICLE
7 – Obligations du Client
Le
Client s’engage à collaborer avec HUMAN KNOWLEDGE SAS en vue de lui fournir,
dans les meilleurs délais, tous les moyens et informations nécessaires à la
mise en œuvre des Produits et/ou à l’exécution des Prestations commandés. En
outre, dès acceptation de l’Offre, il désigne parmi ses collaborateurs, un ou
deux interlocuteurs privilégiés de HUMAN KNOWLEDGE SAS pour chaque type de
Prestations commandées. Le Client devra veiller à ce que le site d’installation
des Produits et leur environnement soient conformes aux instructions et notices
techniques remises par HUMAN KNOWLEDGE SAS, afin de ne pas porter atteinte au
fonctionnement des Produits. Il s’engage à prendre connaissance et à respecter
les consignes et instructions d’utilisation et/ou d’entretien des Produits
(notice technique), fournies par constructeurs et éditeurs ou accessibles sur
leur site Internet. En cas d’entretien ou maintenance des Produits par un
tiers, la responsabilité de HUMAN KNOWLEDGE SAS ne pourra pas être engagée et
le Client sera seul responsable de toutes conséquences préjudiciables. Le Client s’engage à prendre en charge et effectuer,
sous sa seule responsabilité, les mises à jour des anti-virus, la protection de
son réseau interne par Firewall (pare-feu anti-intrusion), les sauvegardes de
tous ses programmes, fichiers et données régulièrement et notamment avant
chaque intervention de HUMAN KNOWLEDGE SAS, ainsi que le contrôle du bon
fonctionnement des onduleurs, et le contrôle des routeurs et modems afin que
ceux-ci ne se connectent pas de façon inopinée. En aucun cas, HUMAN KNOWLEDGE
SAS ne peut être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la
détérioration de fichiers, données ou programmes.
Sur
demande expresse du Client et acceptation de HUMAN KNOWLEDGE SAS, celle-ci peut
assurer la mise en ordre de marche des Produits commandés. Ces prestations sont
facturées au tarif en vigueur à la date de la commande. A ce titre, le Client
déclare avoir été informé de la nécessité d’effectuer une sauvegarde complète de ses systèmes d’exploitation
(données, bases de données, programmes…) avant toute prestation de HUMAN
KNOWLEDGE SAS. Il s’engage à l’effectuer, sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Client reconnaît qu’il reste seul
responsable de l’intégrité et la sauvegarde de ses programmes et fichiers de
données, en qualité et nombre d’exemplaires. Le Client déclare qu’il a fait
réaliser et est seul responsable du Document unique d’évaluation des risques
professionnels prévu par la législation du travail. La responsabilité de HUMAN KNOWLEDGE
SAS ne saurait être engagée à ce titre. Il s’engage à respecter strictement les
lois et règlement, en vigueur en France et à l’étranger en matière
d’exportation. Données à caractère personnel : Le Client reste
responsable de tout traitement de données à caractère personnel réalisé au sein
de son entreprise et s’engage à prendre toutes les mesures administratives et
légales nécessaires.
ARTICLE
8 – Assurance
HUMAN
KNOWLEDGE SAS bénéficie d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile professionnelle pour toutes les obligations mises à sa charge. Il
s’engage à en apporter la preuve sur demande au Client, en lui fournissant une
attestation de ses assureurs, énumérant les garanties souscrites, leur montant
et leur durée de validité.
ARTICLE
9 – Responsabilité – Limitation de responsabilité
9.1
– Le personnel de HUMAN KNOWLEDGE SAS détaché chez le
Client demeure sous la responsabilité de HUMAN KNOWLEDGE SAS laquelle dirige et
encadre seule l’accomplissement des tâches de ce personnel le soumettant à sa
seule autorité, et est seul habilitée à lui adresser des directives et
instructions.
9.2 – En cas d’inexécution par HUMAN KNOWLEDGE SAS de
l’une quelconque des obligations à sa charge (en application du contrat ou de
dispositions légales), les parties conviennent expressément :
·
Que la
responsabilité de HUMAN KNOWLEDGE SAS serait limitée aux dommages matériels
directs et que sont expressément exclus de toute réparation tous dommages
immatériels, par exemple et sans que cette énumération soit limitative :
o
Les
pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, pertes de
commandes, de clients, d’exploitation, les pertes de données, de fichiers, de
preuves, ou encore l’atteinte à l’image de marque ou l’action de tiers,
·
Que le
Client devra saisir les tribunaux compétents dans un délai d’un an à compter de
l’inexécution sous peine de forclusion,
·
Et, en
toutes hypothèses, que le préjudice qui résulterait de cette inexécution pour
le Client ne pourra jamais être réparé au-delà d’une somme maximale (plafond
d’indemnisation) correspondant au prix reçu par HUMAN KNOWLEDGE SAS au titre
des Produits en question ou au montant annuel payé par le Client pour les
Prestations concernées.
Les
dispositions de la présente clause continueront de s’appliquer même en cas de
résolution ou résiliation des présentes constatée par décision de justice
devenue définitive.
ARTICLE
10 – Propriété intellectuelle – Référencement
10.1 – Les présentes conditions générales n’emportent
aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle au Client,
notamment sur les logiciels commercialisés, la documentation technique
afférente, les marques … En conséquence, le Client s’interdit tout agissement
et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux
droits de propriété intellectuelle de HUMAN KNOWLEDGE SAS ou des Editeurs des
logiciels qu’il distribue. Notamment, HUMAN KNOWLEDGE SAS reste propriétaire de
tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels qu’il édite. Au
terme du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à désinstaller
de ses ordinateurs les logiciels dont il n’aura pas acquis la propriété en
bonne et due forme, et à n’en conserver aucune copie. Les signes distinctifs de
HUMAN KNOWLEDGE SAS, tels que ses marques, dénomination sociale, noms
commerciaux, noms de domaine, sont protégés par la loi. Toute reproduction
totale ou partielle de ces signes sans l’autorisation expresse de HUMAN
KNOWLEDGE SAS est prohibée. Le non-respect des dispositions du présent article
est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
10.2
– Le Client autorise HUMAN KNOWLEDGE SAS à utiliser son
nom, sa dénomination sociale et son logo pour faire état de leur relation
commerciale dans le cadre de la présentation de ses activités, sur ses
documents commerciaux et ses sites internet.
ARTICLE
11 – Confidentialité
Chaque
Partie s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement,
tout ou partie des informations confidentielles de toute nature, commerciale,
industrielle, technique, financière, …, qui lui auront été communiquées par
l’autre Partie, ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution
de la Commande ou du contrat. Ne sont pas des informations confidentielles
celles qui, en l’absence de faute d’une des parties, se trouvent dans le
domaine public.
Les
données récoltées par HUMAN KNOWLEDGE SAS ne seront utilisées que pour le
traitement des commandes ou pour l’élaboration de devis. En aucun cas HUMAN
KNOWLEDGE SAS n’utilisera les données du CLIENT à d’autres fins que ce soit,
sauf consentement supplémentaire accepté par le CLIENT. Les données seront stockées
dans notre logiciel de gestion qui garantit une conformité avec la nouvelle
règlementation RGPD ainsi que sur un stockage cloud sécurisé et conforme
également. HUMAN KNOWLEDGE SAS conservera toutes données pendant 5 ans. Ces
données pourront être demandées ou effacées sur simple demande par mail à
contact@just-informatique.fr.
ARTICLE
12 – Non Sollicitation du Personnel
Pendant
la durée du contrat (vente de Produits et/ou Prestations), et les douze mois
suivant son expiration ou sa résiliation, pour quelque cause que ce soit, le
Client s’interdit (sauf accord exprès préalable de HUMAN KNOWLEDGE SAS) de
faire travailler directement ou indirectement tout membre du personnel de HUMAN
KNOWLEDGE SAS ayant participé à l’exécution du contrat. En cas d’infraction à
la présente interdiction, le Client sera tenu de payer immédiatement à HUMAN
KNOWLEDGE SAS, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant
égal à 12 fois le dernier salaire brut mensuel de la personne sollicitée ou
embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d’un remplaçant.
ARTICLE
13 – Suspension des obligations
Outre
les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme cas de
force majeure, les obligations de HUMAN KNOWLEDGE SAS seront automatiquement suspendues
dans les hypothèses d’événements indépendants de sa volonté expresse empêchant
l’exécution normale du contrat, à savoir notamment: les guerres, émeutes,
grèves, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, blocage ou
défaillance du système de télécommunications, blocage des réseaux informatiques
extérieurs y compris les réseaux des opérateurs de télécommunications, virus
informatiques, sans que cette liste soit limitative. La Partie constatant
l’événement devra sans délai en informer l’autre Partie.
La
suspension des obligations de HUMAN KNOWLEDGE SAS ne pourra en aucun cas être
une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni
induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard au profit
du Client. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs
obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre
le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations
contractuelles.
ARTICLE
14 – Résiliation Anticipée
En cas
de non-respect par le Client de l’une quelconque des clauses des Conditions
Générales, des conditions particulières et/ou de l’Offre, et en particulier en
cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix selon les modalités prévues
ou de non-respect des obligations mises à sa charge, HUMAN KNOWLEDGE SAS se
réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, la Commande ou le
contrat en cours. La résiliation interviendra alors de plein droit un mois
après l’envoi d’une mise en demeure demeurée en tout ou partie infructueuse.
ARTICLE
15 – Transfert
Le
Client reconnaît irrévocablement à HUMAN KNOWLEDGE SAS le droit de transférer
ou céder tout ou partie de ses droits et obligations à tout tiers de son choix.
ARTICLE
16 – Dispositions générales
Le fait
pour HUMAN KNOWLEDGE SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une
quelconque des clauses des présentes ou des Conditions Particulières, ne peut
valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client agit en son nom
propre et pour son propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Il n’a
ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager HUMAN KNOWLEDGE SAS de quelque façon
que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée
comme créant, entre le Client et HUMAN KNOWLEDGE SAS un mandat, une société,
une relation d’agent ou d’employé à employeur.
ARTICLE
17 – Litiges – Loi applicable
En cas
de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes
Conditions Générales, des conditions particulières et/ou de l’Offre, seule la
loi Française est applicable, et les Tribunaux de STRASBOURG sont seuls compétents, y compris en cas d’appel
en garantie ou de pluralité de défendeurs.